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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17590210(04) |
| Lecture du procès-verbal de la vérification du canal des Deux Mers par Pitot ; les diocèses sont exhortés à respecter leurs obligations pour l'entretien des rigoles et contre-canaux ; Pitot notera les observations des syndics des dioc. lors de ses vérif. | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17590213(02) |
| Imposition de 30 000 l. pour le canal des étangs, continuation de l'emprunt promis pour faire face aux dépenses ; on ordonnera aux entrepreneurs d'accélérer les ouvrages et on étudiera le projet de construction du canal de Beaucaire à Silvéréal | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17590217(03) |
| Les députés à la cour sont chargés de supplier le roi d'accorder aux Etats en une ou plusieurs années les sommes nécessaires pour fournir le reste de la dépense des ouvrages des berges du Vidourle | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17590224(02) |
| On mettra dans le cahier la demande d'aide des diocèses de Toulouse et de Carcassonne pour qu'ils puissent résorber leurs dettes provenant de la construction des ouvrages effectués sur les rivières de l'Hers, de Fresquel et de Tréboul | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17590224(12) |
| Les Etats accordent 300 l. de gratification au sieur Garipuy pour l'inspection des ouvrages effectués par le sieur Siau pour rendre flottables l'Hérault et l'Arre | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17590224(12) |
| Le sieur Garipuy a inspecté les ouvrages effectués par le sieur Siau, à l'initiative de Pitot, maître particulier des eaux des forêts, pour rendre flottables l'Hérault et l'Arre | Action des Etats |